- Réserves foncières
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Réserves foncières ensemble des biens immobiliers acquis ou conservés par l'État ou les collectivités publiques en vue de leur assurer la maîtrise des sols dans les régions urbanisées ou destinées à l'urbanisation.
Encyclopédie Universelle. 2012.
réserves — ● réserves nom féminin pluriel Ensemble d éléments accumulés, stockés, dans lesquels on peut puiser. Mines Tonnages de minerais identifiés susceptibles d être exploités dans des conditions technologiques et économiques données. Pétrole Quantités… … Encyclopédie Universelle
LOGEMENT (POLITIQUE DU) — La crise du logement sévit en France depuis la Seconde Guerre mondiale; elle ne touche pas seulement le prolétariat, mais toutes les couches sociales. Ce que le marché offre aux uns et aux autres correspond rarement à leurs besoins réels ou à… … Encyclopédie Universelle
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Communauté de communes de la Boucle de la Seine — Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines. Administration Pays France … Wikipédia en Français
Communaute de communes de Bievre Est — Communauté de communes de Bièvre Est Communauté de communes de Bièvre Est Ajouter une image Administration Pays France Région Rhône Alpes Département Isère Date de création 1er janvier 2002 … Wikipédia en Français
Communauté De Communes De Bièvre Est — Ajouter une image Administration Pays France Région Rhône Alpes Département Isère Date de création 1er janvier 2002 … Wikipédia en Français
Communauté de communes de Bièvre Est — Ajouter une image Administration Pays France Région Rhône Alpes Département Isère Date de création 1er janvier 2002 Président … Wikipédia en Français
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Zone d'aménagement différé — Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM) titulaire d une convention d… … Wikipédia en Français
Etablissement public foncier des Yvelines — Établissement public foncier des Yvelines L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration … Wikipédia en Français