Réserves foncières

Réserves foncières

Réserves foncières ensemble des biens immobiliers acquis ou conservés par l'État ou les collectivités publiques en vue de leur assurer la maîtrise des sols dans les régions urbanisées ou destinées à l'urbanisation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • réserves — ● réserves nom féminin pluriel Ensemble d éléments accumulés, stockés, dans lesquels on peut puiser. Mines Tonnages de minerais identifiés susceptibles d être exploités dans des conditions technologiques et économiques données. Pétrole Quantités… …   Encyclopédie Universelle

  • LOGEMENT (POLITIQUE DU) — La crise du logement sévit en France depuis la Seconde Guerre mondiale; elle ne touche pas seulement le prolétariat, mais toutes les couches sociales. Ce que le marché offre aux uns et aux autres correspond rarement à leurs besoins réels ou à… …   Encyclopédie Universelle

  • ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

  • Communauté de communes de la Boucle de la Seine — Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines. Administration Pays France …   Wikipédia en Français

  • Communaute de communes de Bievre Est — Communauté de communes de Bièvre Est Communauté de communes de Bièvre Est Ajouter une image Administration Pays France Région Rhône Alpes Département Isère Date de création 1er janvier 2002 …   Wikipédia en Français

  • Communauté De Communes De Bièvre Est — Ajouter une image Administration Pays France Région Rhône Alpes Département Isère Date de création 1er janvier 2002 …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de Bièvre Est — Ajouter une image Administration Pays France Région Rhône Alpes Département Isère Date de création 1er janvier 2002 Président …   Wikipédia en Français

  • Communauté de communes de bièvre est — Ajouter une image Administration Pays France Région Rhône Alpes Département Isère Date de création 1er janvier 2002 …   Wikipédia en Français

  • Zone d'aménagement différé — Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM) titulaire d une convention d… …   Wikipédia en Français

  • Etablissement public foncier des Yvelines — Établissement public foncier des Yvelines L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”